Les menaces d’utilisation de l’arme nucléaire régulièrement brandies par le Kremlin à l’encontre de l’Ukraine et de ses alliés, mais aussi le programme nord-coréen, les avancées iraniennes en la matière ou encore la montée en puissance nucléaire de la Chine inquiètent profondément les gouvernements et les populations du monde entier. Le terrifiant spectre d’une déflagration nucléaire mondiale n’est d’ailleurs sans doute pas pour rien dans l’attribution du prix Nobel de la paix 2024 au groupe japonais Nihon Hidankyo, qui lutte pour l’abolition de l’arme atomique.

Il est donc opportun, en ces temps particulièrement troublés, de faire un point sur la prolifération nucléaire militaire – qui doit être distinguée de la construction des centrales nucléaires destinées à produire de l’électricité – et d’en jauger le degré de dangerosité.

La prolifération nucléaire : un phénomène qui n’est pas nouveau

L’arme nucléaire a, dès sa première utilisation par les États-Unis en 1945, démontré au monde son extraordinaire pouvoir destructeur et l’avantage en termes de puissance et d’influence qu’elle confère à celui qui la possède. Dès lors, la période de la guerre froide a initié une course à l’armement nucléaire pour installer la dissuasion entre puissances.

Ainsi, l’Union soviétique a acquis l’arme en 1949, suivie du Royaume-Uni (1952), de la France (1960), d’Israël (années 1960), de la Chine (1964), de l’Inde (1974), du Pakistan (en 1998) et de la Corée du Nord (premier essai réussi en 2006).

L’entrée en vigueur en 1970 du Traité de Non-Prolifération (TNP) n’a pas réussi à enrayer cette dynamique prolifératrice. Toutefois, les superpuissances américaine et soviétique ont voulu, notamment au travers du Traité sur la limitation des missiles antibalistiques de 1972 ou des différents accords dits Strategic Arms Limitations Talks (SALT), limiter l’expansion de leurs arsenaux nucléaires.

L’après-guerre froide : une dynamique paradoxale de réduction des arsenaux et de nouvelles proliférations

Avec la fin de la guerre froide (1991), la menace d’un affrontement nucléaire entre superpuissances a diminué. Les immenses arsenaux de ces deux pays ont considérablement diminué grâce à l’application du traité dit Strategic Arms Reduction Treaty (START).

Toutefois, des dynamiques négatives se sont installées (ainsi, le Pakistan a acquis l’arme nucléaire pour dissuader l’Inde). De nouvelles menaces ont émergé de la part d’États parias et d’acteurs non étatiques. La Corée du Nord, pays agressif et imprévisible, n’a eu de cesse de développer sa capacité nucléaire pour sanctuariser son régime. L’Iran, s’il ne possède pas encore l’arme nucléaire, met en œuvre d’importants efforts pour l’obtenir – des efforts qu’a encouragés la dénonciation en 2018 par Donald Trump de « l’accord sur le nucléaire iranien » de 2015, le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA).

En outre, la perspective du terrorisme nucléaire – à savoir la menace que des groupes terroristes acquièrent des matériaux nucléaires afin de créer des « bombes sales », c’est-à-dire des bombes capables de disperser des éléments radioactifs – suscite la plus grande préoccupation. Les réseaux de contrebande internationale, soutenus par des États parias, corrompus ou ayant intérêt à la déstabilisation, peuvent faciliter la diffusion des briques technologiques nécessaires à la fabrication de telles armes ou à l’obtention de matière fissile.

Les années 2010 sont marquées par un regain de tension internationale en de nombreux points du globe, ce qui entraîne une augmentation des arsenaux de plusieurs pays nucléaires (en particulier de la Chine et de la Russie) et une modernisation de ceux-ci, notamment au travers du développement de c’est bizarre (vecteurs dépassant Mach 5, recherches visant à accéder à des vitesses dépassant Mach 10…), des portées ou des mesures de protection des vecteurs durant la phase de vol.

De plus, les mécanismes de contrôle des armements peinent de plus en plus à remplir leur rôle. Le Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire (INF) n’a plus cours depuis 2019, le traité de limitation du nombre d’ogives et de bombes nucléaires stratégiques New Start est à l’arrêt, laissant craindre une nouvelle période d’instabilité stratégique où le nucléaire prendra une place de plus en plus importante dans les doctrines militaires des pays qui en sont dotés et parfois dans le discours des dirigeants concernés.

Les technologies modernes comme facteur facilitateur de la prolifération

Autre ombre au tableau : les technologies modernes ont tendance à faciliter la prolifération. Internet et les technologies de l’information ont rendu plus accessible l’accès aux connaissances et données techniques, par exemple en physique des matériaux, en physique nucléaire ou bien encore en technologie balistique.

Cela inclut les bases de données numériques et les publications scientifiques en accès libre. De plus, le cyberespionnage, utilisé par les États ou des groupes non étatiques, permet de s’approprier des informations sensibles.

La technologie 3D peut également faciliter la fabrication des composants avec précision comme l’utilisation de l’intelligence artificielle permet d’optimiser la gestion des programmes d’armement.

Les instabilités régionales ravivent la prolifération et les risques d’escalade

Dans les régions sous tension, les armes nucléaires sont perçues par les États comme une forme d’« assurance-vie », a fortiori lorsqu’il existe une asymétrie conventionnelle entre deux États rivaux. C’est le cas par exemple de l’Inde et du Pakistan, ou de la Corée du Nord face à son voisin du sud, soutenu par les États-Unis. Ce schéma peut se reproduire dans des régions où l’arme nucléaire n’existe pas ou n’est pas évoquée.

À titre d’exemple, les tensions entre Israël et plusieurs États arabo-musulmans mais également la rivalité entre l’Arabie saoudite et l’Iran peuvent pousser certains pays, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et la Turquie, à chercher à se doter de l’arme nucléaire.

En Asie, l’accession de la Corée du Nord à l’arme atomique provoque des débats au Japon et en Corée du Sud, pouvant les mener à terme à vouloir à leur tour devenir des États dotés.

L’impuissance des organisations et des sanctions internationales

L’Agence Internationale de l’énergie atomique (AIEA) joue un rôle majeur en s’assurant que la technologie nucléaire n’ait que des fins pacifiques, en dehors des pays dotés légalement, en menant des inspections de toutes les installations nucléaires du monde en application du TNP. Malheureusement, l’efficacité de cette organisation dépend de la volonté des États quant à l’accès aux installations. Par exemple, l’Iran et la Corée du Nord n’ont pas hésité à interdire aux membres de l’AIEA l’accès à leurs infrastructures nucléaires.

Le Conseil de sécurité des Nations unies peut également jouer un grand rôle dans la limitation de la prolifération nucléaire. Il a par exemple été impliqué dans l’élaboration du JCPOA. Mais là encore, son efficacité souffre de la divergence politique de ses membres, à commencer par celle qui caractérise les États-Unis d’une part, la Chine et la Russie de l’autre.

Les sanctions internationales (le plus souvent américaines et/ou européennes) peinent également à restreindre la prolifération. Si elles cherchent à affaiblir les capacités économiques et technologiques des États proliférants (interdiction du commerce de certains biens, gels des avoirs financiers à l’étranger, restrictions sur l’approvisionnement énergétique et ont un impact significatif sur les économies des pays concernés, elles n’en demeurent pas moins d’une efficacité limitée. En effet, les sanctions peuvent accentuer le caractère paranoïaque de certains régimes et, par conséquent, les inciter à multiplier les efforts afin de se doter au plus vite de la bombe.

Sans oublier que les sanctions sont souvent détournées par l’organisation de réseaux de contrebande ou de sociétés écran, et que certains pays désireux d’acquérir l’arme nucléaire peuvent bénéficier de l’aide d’acteurs extérieurs comme la Chine, la Russie ou le Pakistan, pour n’évoquer que la période récente. Ainsi, la Corée du Nord a bénéficié de l’aide de la Russie et de la Chine, le Pakistan a profité d’un large transfert de connaissances de la Chine, et l’Iran de la Russie.

Comment sortir de cette impasse ?

Si la conjoncture géopolitique s’y prêtait, il serait extrêmement utile de tenter de raviver le TNP, et de renforcer les mesures techniques (par l’utilisation de l’IA et du big data ainsi que des drones et robots) afin de permettre à l’AIEA de mieux vérifier que les États respectent leurs engagements internationaux de ne pas détourner leur production nucléaire civile à des fins militaires. Il serait également utile de promouvoir des accords multilatéraux élargis.

Malheureusement, la situation actuelle n’est guère favorable à un tel scénario. La Chine et la Russie se sont lancées dans une politique impériale, les États-Unis veulent maintenir leur imperium et peuvent réélire un président aussi brutal qu’imprévisible en la personne de Donald Trump.

La déstabilisation du Moyen-Orient menace de précipiter la région entière dans la guerre.

Qu’en est-il du droit international ? Jugé par beaucoup de nations comme étant d’extraction occidentale, il ne peut être à l’origine d’un consensus général. La seule orientation imaginable, une fois que les guerres d’Ukraine et de Gaza auront pris fin, serait la réactivation de dialogues stratégiques entre grandes puissances qui pèseront sur les orientations de leurs alliés ou partenaires, et qui, en réaffirmant leurs assurances de sécurité, pourront persuader ceux-ci de ne pas poursuivre dans la voie du nucléaire militaire. Enfin, la diplomatie coercitive, mélange de sanctions et d’offres de coopération, doit être explorée de manière encore plus approfondie.

La prolifération nucléaire, un risque inévitable ? L’avenir pousse au pessimisme. Il apparaît en dernier ressort que seul un apaisement des différentes zones de tension pourrait faire s’estomper le spectre de la prolifération. Sacré défi !

>> L’auteur :

Laurent Vilaine, Docteur en sciences de gestion, ancien officier, enseignant en géopolitique à ESDES Business School, Institut catholique de Lyon (UCLy)

Cet article est republié sous licence Creative Commons.

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The Conversation

En 1947 déjà, Michel Debré déclarait dans son ouvrage La mort de l’état républicain :

« Nous considérons volontiers, en France, le mode de scrutin comme un mécanisme secondaire. C’est une erreur, une erreur grave[…]. Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie ou la tue. »

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec M. Debré, l’un des rédacteurs de notre constitution et chacun pressent qu’effectivement le mode du scrutin est tout sauf neutre dans la détermination de qui est élu.

En tant que chercheurs, nous nous efforçons de comprendre les propriétés, au sens mathématique, des différents modes de scrutins. En tant que citoyens, nous sommes persuadés d’un réel débat autour de cette question pourrait permettre de remobiliser nos concitoyennes et concitoyens autour de la question électorale, fondamentale à notre démocratie.

Le scrutin majoritaire à deux tours : cet outil archaïque

S’il permet de dégager un ou une gagnante à chaque fois, le « scrutin majoritaire uninominal à deux tours », ne présente pas que des propriétés positives.

La grande qualité de ce scrutin est, comme son nom l’indique, de dégager une majorité de votants en faveur du vainqueur. Majorité absolue dans le cas de l’élection présidentielle, éventuellement majorité relative dans le cadre de triangulaire lors des législatives, mais à chaque fois majorité tout de même.

Mais cette majorité ne tient pas compte de la minorité : avec ce système un candidat peut être élu à la majorité absolue même si son programme est jugé très négativement par 49,9 % des électeurs. En ce sens, cette « tyrannie de la majorité », comme le dit Alexis de Tocqueville, peut mener à l’élection de candidats très clivants : convaincre une moitié des électeurs (plus un) suffit, quitte à se faire détester par l’autre moitié.

Cette caractéristique forte se double de plusieurs défauts : le premier d’entre eux est qu’il peut nous pousser à « voter utile » plutôt que de voter pour notre candidat favori : à quoi sert de voter pour un candidat qui ne sera pas au deuxième tour ? A rien ! Donc autant voter dès le premier tour pour son meilleur choix parmi les candidats qui ont des chances de se qualifier.

Souhaite-t-on vraiment un moyen d’expression démocratique qui incite fortement les votants à ne pas être sincères ? Un autre défaut bien connu est que le résultat du scrutin majoritaire à deux tours peut dépendre de la présence ou non de « petits » candidats. Par exemple, lors de l’élection présidentielle de 2002, la présence de plusieurs autres candidats de gauche au premier tour a vraisemblablement fait qu’il a manqué à Lionel Jospin les quelques centaines de milliers de voix qui lui auraient permis d’être qualifié au deuxième tour et, peut-être, de gagner l’élection. Souhaite-t-on vraiment un mode de scrutin qui soit si sensible aux manœuvres politiques ?

Et ce ne sont pas les seuls défauts du scrutin majoritaire à deux tours. D’autres peuvent être trouvés dans notre ouvrage « Comment être élu à tous les coups ? » publié chez EDP Sciences.

Mais c’est une chose de dire que le scrutin majoritaire à deux tours n’est pas un bon mode de scrutin, c’est autre chose de trouver le « meilleur » mode de scrutin. Depuis les travaux de Borda et Condorcet au XVIII^e, de nombreux chercheurs se sont penchés sur ce problème en proposant de non moins nombreux modes de scrutin, tous imparfaits. En 1951, l’économiste américain Kenneth Arrow semble mettre un terme à tout espoir en démontrant un théorème (dit d’impossibilité) indiquant que tout mode de scrutin ne pourra jamais vérifier de manière simultanée un petit ensemble de propriétés pourtant souhaitables. En ce milieu de XX^e siècle, il semble que le mode de scrutin parfait n’existe pas et que les mathématiques ont tué la démocratie.

Les modes de scrutin basés sur des évaluations : nouvel eldorado ?

Cependant, Arrow ne parlait que des modes de scrutins utilisant des ordres de préférence, c’est-à-dire les modes de scrutin basés sur les classements des candidats (du plus apprécié au moins apprécié) par chaque électeur. Mais il existe une autre catégorie de modes de scrutin, qui utilise des évaluations : chaque votant peut donner une « note » ou une appréciation à chacun des candidats. L’avantage de ce mode de scrutin ? Disposer d’une information plus complète et souvent plus nuancée des votants sur les candidats.

Deux familles de modes de scrutin basés sur les évaluations se distinguaient jusqu’à présent :

• les modes de scrutin « à la moyenne » (le « range voting », le vote par approbation) : le candidat élu est celui dont la moyenne des évaluations est la plus élevée.
• Les modes de scrutin « à la médiane » (le « jugement majoritaire » et autres variantes) : le candidat élu est celui dont la médiane des évaluations est la plus élevée.

Le plus simple d’entre eux est le vote par approbation, chaque votant donne une voix à tous les candidats qu’il juge acceptables (l’échelle des évaluations est alors réduite au minimum : 0 : inacceptable, 1 : acceptable). Le candidat élu est celui qui reçoit au total le plus de voix. C’est exactement ce qui se passe lorsque l’on participe à un « doodle » : parmi des dates proposées, les votants choisissent celles leur convenant et la date la plus choisie l’emporte ! Ça serait très simple à mettre en pratique dans notre vie politique : il suffirait de permettre aux votants de glisser autant de bulletins différents qu’ils le désirent dans leur enveloppe (ou en d’autres termes de prévoir un « doodle » à 40 millions de lignes…).

Notons que ces modes de scrutin utilisant des évaluations ne sont plus sensibles au vote utile et que le vainqueur ne dépend plus de la présence ou de l’absence d’un autre candidat proche de lui dans l’élection. Ils vérifient en outre l’ensemble des propriétés souhaitables défini par Arrow !

Nous avons récemment proposé, avec Irène Gannaz et Samuela Leoni, un formalisme unificateur pour ces modes de scrutin, soit une manière de voir chacune de ces méthodes comme une variante particulière d’une unique méthode de vote.

Dans une configuration où chaque votant donne une note à chaque candidat, chaque votant peut être représenté dans l’espace par un point dont les coordonnées sont ses évaluations données aux candidats. Un exemple pour une élection avec trois candidats est illustré dans la figure suivante : chaque axe représentant un candidat et chaque point un votant, les évaluations entre -2 et 2 ont été générées au hasard pour cette figure :

Représentation graphique d’un système de vote par note pour 3 candidats. | ©Antoine Rolland

L’idée sous-jacente commune à tous ces derniers modes de scrutin est de repérer le point le plus « au centre » du nuage de points des évaluations (en rouge sur la figure), de le considérer comme le votant « type », et de déclarer élu son candidat préféré.

Ce formalisme permet de proposer un modèle général pour les modes de scrutin utilisant les évaluations (range voting, vote par approbation, jugement majoritaire, etc.), mais aussi d’ouvrir la voie à de nombreux autres modes de scrutin, inconnus jusqu’alors. À chaque définition de point le plus « au centre » du nuage (et il y en a beaucoup !) est alors associé un mode de scrutin différent.

Les modes de scrutin par évaluations sont bien meilleurs d’un point de vue logico-mathématique. Sociétalement parlant, ils permettraient de privilégier les candidats plus consensuels.

À nous, société civile et citoyenne, de nous saisir de cette question pour redevenir acteur/actrice de notre destinée démocratique commune. Comme disait G. Bernanos : « On n’attend pas l’avenir comme on attend un train, l’avenir, on le fait. »

Cet article est republié sous licence Creative Commons.

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